Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent  juridiquement l’utilisation des services du site mmtherapieenergetique.com (ci-après  dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société mmtherapieenergetique,  l’utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces  CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes  CGU.

 

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site mmtherapieenergetique.com est assurée par la société MM Thérapie Malika Meziani numéro de SIREN 79196751600034, dont le siège social  est localisé au 233 bis boulevard Jean Jaurès, 92100, Boulogne-Billancourt, France.

L’hébergeur du site mmtherapieenergetique.com est la société Godaddy, sise au  14455 N. Hayden Rd., Ste. 226 Scottsdale, AZ 85260 USA 

     

Article 3 : Accès au site

Le site mmtherapieenergetique.com permet d’accéder à la réservations de séances :

Thérapie énergétique et kinésiologie

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout  utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires  pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…)  sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être  interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des  informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et  obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à  l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le  traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de  la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978,  articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de  rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles.  L’exercice de ce droit s’effectue par :

Le formulaire de contact ;

Son espace client.

 

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site mmtherapieenergetique.com  (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la  propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent  une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à  des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

 

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées  fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la  fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site mmtherapieenergetique.com sont présentées à  titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit  des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être  engagée en cas de modification des dispositions administratives et  juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour  l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la  plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus  pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après  l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données  n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en  œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

 

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces  derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a  pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des  pages web relatives à ces liens.

 

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie  sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement  sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont  nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site.  Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent  pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site mmtherapieenergetique.com.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur  désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de  navigation.

 

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site mmtherapieenergetique.com permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les  publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de  justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété  intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la  délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de  représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la  publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de  la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par  l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit  d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de  téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en  ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles  de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures  engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être  prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de  l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle  raison et sans préavis.

 

Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début  de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à  l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence  de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique  le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.